Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02747
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02747
ARRET N°315 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOQ S.C.P. [V] [T] S.A.R.L. EDEN CUISINES C/ [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
-
ca other ca_orleans n° 24/02747
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02747
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'[Localité 1] (MDPH) Me Amelie LARUELLE EXPÉDITION à : M. [I] [U] Mme [P] [M] épouse [U] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Mi
-
ca other ca_toulouse n° 24/02747
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 24/02747
24/09/2025 ARRÊT N° 456/2025 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK EV/KM Décision déférée du 19 Juillet 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 24/00006) MERYANNE [L] [I] C/ [H] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
-
ca other ca_amiens n° 24/02747
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02747
ARRET N° S.A.S. [5] HYPERMARCHE C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - CRAMIF - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT
-
ca other ca_rennes n° 24/02747
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02747
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°200 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYFU (Réf 1ère instance : 2023F00241) Société RUBINETTERIE 3M C/ S.A.S. RPSC DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me CASTRES
-
ca other ca_versailles n° 24/02747
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG6 AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02747
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/02747
N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : n°2024 003059 et 2024 003062 Juge commissaire du tribunal de commerce de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [D] né le 30
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02747
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/02747
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02747
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCD AFFAIRE : [I] [U] ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2024 par l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02747
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/02747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M225 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02747
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/02747
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 04 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSLE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de ROANNE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistré
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02747
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/02747
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [D] [I] ----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02747
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02747 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles