Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02749
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/04427) rendu p
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ca other ca_caen n° 24/02749
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02749
AFFAIRE : N° RG 24/02749 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVRANCHES en date du 18 Octobre 2024 - RG n° 23/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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ca other ca_orleans n° 24/02749
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL MALLET-[Localité 9], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [6] EXPÉDITION à : M. [L] [P] Pole social du TJ d'[Localité 13] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-H
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ca other ca_paris n° 24/02749
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/02749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02749
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/02749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCI AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_grenoble n° 24/02749
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCY ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 18 FEVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 22/04427) En date du 27 juin 2024 Suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02749
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02749
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°20 Acte de saisine du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02749 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWQ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [W] [B] Représentée par Me Valéry
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ca other ca_lyon n° 24/02749
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSLJ décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 janvier 2024 2022j00951 S.A.R.L. A RAUCH C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/02749
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/758 Rôle N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKX [W] [T] C/ [P] [M] [V] EPOUSE [G] S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02749
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKX Ordonnance n° 2024/M183 Monsieur [A] [E] représenté par Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Appelant Madame [B] [Z] [W] EPOUSE [F] défaillante
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02749
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02749 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02749
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/02749
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02749 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [F] Représentant : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Epoux [G] [V] [D] EPOUSE [X] S.C.I. [Adresse 4]
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