Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02751
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02751
AFFAIRE : N° RG 24/02751 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 21 Octobre 2024 - RG n° 23/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026
-
ca other ca_orleans n° 24/02751
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02751
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [8] Pole social du TJ d'[Localité 6] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSP Décision de premi
-
ca other ca_rouen n° 24/02751
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02751
N° RG 24/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123001593 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] du 16 mai 2024 APPELANTE : Madame [X] [U] née le 24 F
-
ca other ca_versailles n° 24/02751
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHG AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02751
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02751
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°22 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02751 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWS Décision attaquée : en date du S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02751
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02751
N° 2024/3626 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambe civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7B7 APPELANTS Mme [E] [I] veuve [N],, Mme [H] [N] épouse [X],, M. [L] [X], , M. [W] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02751
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02751
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02751 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles