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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02751

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 399 AFFAIRE N° RG 24/02751 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OIJ Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [T] [H] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( NIGER) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE

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  • ca other ca_caen n° 24/02751

    CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02751

    AFFAIRE : N° RG 24/02751 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ33  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 21 Octobre 2024 - RG n° 23/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02751

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [G]/ELF N° RG 24/02751 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTA 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [F] [D] Madame [U] [D] [T] Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02751

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/02751

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAU5 DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02751

    TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/02751

    N° RG 24/02751 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJA5 N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 21] 1951 à [Localité 44] [Adresse 30] [Localité 20] représenté par Maître Vincen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02751

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/02751 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBY NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 10] 16, situé [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02751

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02751 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNS Section 2 Républiqu

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  • ca other ca_orleans n° 24/02751

    CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02751

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [8] Pole social du TJ d'[Localité 6] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSP Décision de premi

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  • ca other ca_rouen n° 24/02751

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02751

    N° RG 24/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123001593 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] du 16 mai 2024 APPELANTE : Madame [X] [U] née le 24 F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02751

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02751

    Me Stéphanie ARFEUILLERE la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Claire GERBAY - 126 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02751 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQS5 JUGEMENT N° 25/081 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • ca other ca_versailles n° 24/02751

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02751

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHG AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02751

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/02751

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02751 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75347 Le 13 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. GAN A

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  • tj Accorde une provision tj92050 n° 24/02751

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : 24/02751 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVMI N° Minute : S.A.S. SOCIETE D’ETUDES, CONSEIL ET D’ASSISTANCE AUX OPTI CIENS c/ [E], dit [X] [H], [F] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE D’ETUDES, CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f1113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02751

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/02751

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/02751 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVE Grosse délivrée à Me LANFRANCHI Expédition délivrée à M. [V] [U] à M. [Z] [U] à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02751

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 24/02751

    N° RG 24/02751 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD27 Madame [V] [H] /c Monsieur [N] [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02751 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD27 Nature de l’affaire : demande en divorce par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec974509cc68c186d979
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02751

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02751

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02751 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XR N° 25/176 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [C], [M] [O] épouse [T] et [R], [K] [T] Me Stéphane DUMONS ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bf4509cc68c17a99f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02751

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02751 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02751

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02751

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°22 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02751 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWS Décision attaquée : en date du S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1551e6ebfb3b83f604
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02751

    TJ Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/02751

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02751 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSMC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02751 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSMC ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02751

    CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02751

    N° 2024/3626 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambe civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7B7 APPELANTS Mme [E] [I] veuve [N],, Mme [H] [N] épouse [X],, M. [L] [X], , M. [W] [X]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1