Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02753
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/02753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 23 /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4NJ Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale n°22208
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ca other ca_caen n° 24/02753
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02753
AFFAIRE : N° RG 24/02753 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ4F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 23/00483 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02753
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/014 Rôle N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLB [T] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU VAR Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2
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ca other ca_rouen n° 24/02753
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02753
N° RG 24/02753 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F265 Tribunal de commerce du Havre du 19 juillet 2024 APPELANTES : S.A.S. BRASSERIE DE NORMANDIE [Adresse 9] [Localité 13]
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ca other ca_pau n° 24/02753
CA Pau, 10 sept. 2025, RG 24/02753
JP/CS Numéro 25/2519 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 septembre 2025 Dossier : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CC Affaire : [S] [N] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES agissant poursuit
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ca other ca_orleans n° 24/02753
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02753
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL MFLP CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.R.L. [8] [J] [N] [U] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02753 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/02753
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHL AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_nimes n° 24/02753
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 24/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQ4 COUR DE CASSATION DE PARIS 31 janvier 2024 RG:119 FS-D S.A.S. [C] ET FILS C/ [L] [X] AGS CGEA DE [Localité 10] Association AGS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02753
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICP Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 24/02753
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02753
2ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 24/02753 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYGQ (Réf 1ère instance : 11-24-002) Mme [E] [V] C/ M. [J] [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SOBEAUX-LE GOFF - Me GUILLOU-[Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02753
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02753
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°24 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWU Décision attaquée : en date du S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02753
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/02753
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 avril 2024 Date de saisine : 23 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02753
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02753 - N° Portalis 35
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