Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02757
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°89 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCX AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.C.I. LES CROCUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le J
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ca other ca_versailles n° 24/02757
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°30 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCX AFFAIRE : [P] C/ S.C.I. LES CHROCUS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_toulouse n° 24/02757
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/02757
02/07/2025 ORDONNANCE N° 108/25 N° RG 24/02757 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNK6 Décision déférée du 04 Juillet 2024 TJ de [Localité 36] - 19/01503 DESISTEMENT INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25
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ca other ca_amiens n° 24/02757
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02757
ARRET N° S.A.S. [9] C/ CARSAT NORD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - CARSAT NORD EST - Me Elise GALLET Copie exécutoire : - CARSAT NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02757
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2024 Date de saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_bordeaux n° 24/02757
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DB [S] [T] c/ [G] [U] [H] [F] épouse [U] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_nimes n° 24/02757
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRK VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 25 juillet 2024 RG:23/02234 [F] [X] C/ [E] [V] Grosse délivrée le à Me Carli Sel
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02757
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° 507 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02757
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02757
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4N3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02757
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILD4 N° de minute : 276/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Lucille WOLFF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02757
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02757 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02757
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/02757
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLR Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/126 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [T] épouse [M] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. SAINT ISIDORE II
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