Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02759
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 24/02759
MINUTE N° 466/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_caen n° 24/02759
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/02759
AFFAIRE : N° RG 24/02759 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 06 Novembre 2024 RG n° 19/02416 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS AU DEFERE : Maître [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02759
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIC3 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02759
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQC2 AFFAIRE : [O] [C] C/ S.A.S.U. [Localité 8] CARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02759
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02759
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°34 Acte de saisine du : 18 Juin 2024 RG : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDW2 Décision attaquée : en date du Société [3] MP de Madame [R] [N] Représentée par Me Gallig
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ca other ca_bordeaux n° 24/02759
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DE [B] [T] c/ [Z] [H] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02759
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/02759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 349 Rôle N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLX [Z] [E] C/ [P] [S] [N] S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE MARKETING DIRECT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02759
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCS2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02759
CA Rouen, 1 août 2024, RG 24/02759
N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02759
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02759 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02759
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/02759
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02759
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02759
N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMD Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseill
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