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  • ca other ca_montpellier n° 24/02767

    CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER

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  • ca other ca_nimes n° 24/02767

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 11 juillet 2024 RG :20/00784 [J] C/ [13] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - M. [J] - M

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  • ca other ca_versailles n° 24/02767

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025. N

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  • ca other ca_amiens n° 24/02767

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°80 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXE Décision attaquée : en date du S.A.S. [2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au b

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  • ca other ca_versailles n° 24/02767

    CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2 AFFAIRE : S.A. VOSSLOH COGIFER C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02767

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 71 Rôle N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMN [Y] [U] C/ [Z] [A] [M] [M] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Mayli

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02767

    CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02767

    06/02/2025 ARRÊT N°25/46 N° RG 24/02767 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMB CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (24/00226) G. DE LOYE FORMATION DES REFERES [H] [N] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS- CGEA ILE

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  • ca other ca_versailles n° 24/02767

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDK Jonction avec le dossier RG 24/03054 par ordonnance de la Présidente de chambre en date du 29.08.2024 AFFAIRE : [H] [E

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02767

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02767

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ac2edfb0b58c05f02e
  • ca other ca_toulouse n° 24/02767

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02767

    ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e48f2222eee5290868
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02767

    CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEN N° de minute : 279/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfc2f025c562a9888c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02767

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02767 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1