Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02768
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/02768
JP/RP Numéro 26/630 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02768 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7DJ Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
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ca other ca_paris n° 24/02768
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02768
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/02768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N°2025/365 Rôle N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMW S.A.S. [1] C/ [N] [O] veuve [T] [G] [T] [Z] [T] [X] [I] [W] [I] [C] [T] (MINEURE) F.I.V.A CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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ca other ca_amiens n° 24/02768
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02768
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02768
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02768
06/02/2025 ARRÊT N°25/47 N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMD CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] ( 24/00227) G. DE LOYE FORMATION DES REFERES [N] [L] C/ [B] [Y] UNEDIC -DELEGATION AG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02768
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02768
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDN ORDONNANCE N°24-55 APPELANT : M. [U] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_toulouse n° 24/02768
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02768
ORDONNANCE N°89/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02768
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEO N° de minute : 278/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02768
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02768 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02768
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [T] Me PUECH Hop. [2]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02768
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/02768
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMS (RG 20/00872) [F] C/ Association ODYNEO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : F18/02677 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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