Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02772
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/02772
ARRET N° [U] C/ S.A.S. AZ FLAG copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Weimann Me Wacquet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca other ca_poitiers n° 24/02772
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02772
ARRET N°274 CP/KP N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQL Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [N] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02772
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02772
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65/2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIY Mme [B] [K] C/ S.A.S.U. ENGIE GREEN FRANCE RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02772
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02772
06/02/2025 ARRÊT N°25/51 N° RG 24/02772 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMM CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (24/00231) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [S] [U] C/ UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02772
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/43 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTH2 Jugement (N° 17/12494) rendu le 16 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APP
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ca other ca_amiens n° 24/02772
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/02772
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02045 du : 11 Juin 2024 RG : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 07 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00098 M. [B] [E
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ca other ca_nimes n° 24/02772
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02772
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSM Mme [N] [F], représentée p
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ca other ca_rennes n° 24/02772
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02772
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°317/2024 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIY S.A.S.U. ENGIE GREEN FRANCE C/ Mme [D] [N] [L] RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02772
CA Pau, 7 oct. 2024, RG 24/02772
N°24/2988 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_toulouse n° 24/02772
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02772
ORDONNANCE N°93/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02772
CA Rouen, 2 août 2024, RG 24/02772
N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02772
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02772 - N° Portalis 35
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