Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02775
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/02775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_paris n° 24/02775
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/02775
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PH Décision défér
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ca other ca_nimes n° 24/02775
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSQ YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG :24/00063 Organisme URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_versailles n° 24/02775
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02775
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_poitiers n° 24/02775
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02775
ARRET N°277 CP/KP N° RG 24/02775 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQO Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_rennes n° 24/02775
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02775
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_amiens n° 24/02775
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/02775
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 24/02048 du : 11 Juin 2024 RG : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02775
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02775
06/02/2025 ARRÊT N°25/54 N° RG 24/02775 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMU CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (24/00234) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [I] [N] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS- CG
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ca other ca_bordeaux n° 24/02775
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2FW S.A.S. SL CORPORATE c/ Monsieur [M] [X] S.E.L.A.R.L. ARVA en qualité d'administrateur
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02775
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/02775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNM Ordonnance n° 2025/MEE10 Madame [R] [N] épouse [L], bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale du 29 Décembre 2023 numérotée C13001-2023-004334. (bénéficie d'une a
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ca other ca_colmar n° 24/02775
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 24/02775
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/864 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILE3 APPELANTE S.A.S. SAGAMA Représentée par Me Nathalie BIGEY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE Madame [N] [L] ORDONNANCE
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ca other ca_toulouse n° 24/02775
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02775
ORDONNANCE N°96/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02775
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02775 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02775
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02775
N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSM7 Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, consei
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