Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02776
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02776
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_douai n° 24/02776
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIG Décision rendue le 13 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02776
CA Caen, 24 févr. 2025, RG 24/02776
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02776 - S.A.S. JMCB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0007JB4 APPELANTE S.A.S. AGENCE GB [Adresse 4]
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ca other ca_lyon n° 24/02776
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/02776
N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSNA Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 07 mars 2024 Surendettement RG : 11-23-263 [19] C/ [P] [I] [15] [13] ASSURANCES [23] [27] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02776
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02776
06/02/2025 ARRÊT N°25/55 N° RG 24/02776 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMW CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (24/00235) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [X] [K] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS CGEA I
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ca other ca_aix_provence n° 24/02776
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/778 Rôle N° RG 24/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNP S.C.I. GSC [Localité 6] C/ S.A.R.L. VILLEVIEILLE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE
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ca other ca_versailles n° 24/02776
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEB AFFAIRE : [W] [E] Es qualité de représentant légal de la SARL [8] ayant son siège [Adresse 7] à [Localité 9]
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ca other ca_toulouse n° 24/02776
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02776
ORDONNANCE N°97/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02776
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02776 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02776
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PI Décisions déférées à la Cour : Saisine sur requêt
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