Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02780
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/02780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 -Consei
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ca other ca_versailles n° 24/02780
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02780
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_caen n° 24/02780
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02780
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6K Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 05 Juillet 2024 Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 1
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ca other ca_rouen n° 24/02780
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02780
N° RG 24/02780 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00018 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 27 Juin 2024 APPELANT : Mons
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ca other ca_orleans n° 24/02780
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02780
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCT5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 29 Août 2024
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ca other ca_poitiers n° 24/02780
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 24/02780
ARRÊT N°216 N° RG 24/02780 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQZ S.A.R.L. [H] [Y] SERVICES & PNEUMATIQUES C/ AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10
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ca other ca_rennes n° 24/02780
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02780
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02780 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJY (Réf 1ère instance : 23/00399) Mme [Z] [F] C/ M. [P] [V] Mme [E] [J] SAS CAPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02780
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/292 Rôle N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVN3 Me Delphine MORAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [M] [H] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoir
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ca other ca_douai n° 24/02780
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/404 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJI Jugement (N° 11-23-0101) rendu le 28 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras
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ca other ca_montpellier n° 24/02780
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEG Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/02780
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02780
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02780
ARRET N° [F] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02780
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02780 - N° Portalis
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