Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02784
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02784
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23
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ca other ca_amiens n° 24/02784
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02784
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [11] [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [C] - S.A.S. [11] - [7] - Me Stéphanie THUILLIER - Me Dorothée DELVALLEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Stéphanie
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02784
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/02784
N° RG 24/02784 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mutualité VYV3 NORMANDIE
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ca other ca_versailles n° 24/02784
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFE AFFAIRE : S.A.R.L. DAILIN C/ S.C.I. [Localité 10] GC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23
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ca other ca_aix_provence n° 24/02784
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/450 Rôle N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOG S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02784
CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02784
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/02784
N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOA Décision déférée - 29 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/1325 [M] [F] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02784
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/02784
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°133 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYKI S.A.S. EDITIONS OBERTHUR C/ S.A.R.L. EMS ETUDES METHODES ET STRATEGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me MONTEAU Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02784
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02784 - N° Portalis 35
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