Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02785
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/02785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/02785
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/02785
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIER Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN - N° RG F 22/02113
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ca other ca_amiens n° 24/02785
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 24/02785
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle N° RG 24/02785 - N°
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ca other ca_grenoble n° 24/02785
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/02785
C 6 N° RG 24/02785 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00911) rendue par
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ca other ca_amiens n° 24/02785
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/02785
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [F] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca other ca_nimes n° 24/02785
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :21/00399 [K] [O] [T] [T] C/ MSA ALPES VAUCLUSE S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE [8]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02785
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/02785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 275 Rôle N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOI [U], [C] [B] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS VINOLEX Décision d
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ca other ca_paris n° 24/02785
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/02785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4P7 Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 24/02785
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOI Ordonnance n° 2024/M176 M. [X], [F] [H] Représentant : Me Bernard HAWADIER de la SELAS VINOLEX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M. [I] [Z] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02785
CA Rouen, 3 août 2024, RG 24/02785
N° RG 24/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02785
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02785 - N° Portalis
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