Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02787
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/02787
24/03/2026 ARRÊT N° 26/77 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOJ FCC/CI Décision déférée du 13 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (22/01629) [M] [T] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/02787
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 24/02787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOJ - 4eme Chambre Section 2 Affaire : S.A.S.U. [3] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [D]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02787
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 MAI 2025 N°2025/293 Rôle N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOV [O] [R] épouse [P] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL, avocat au
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ca other ca_amiens n° 24/02787
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02787
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT [Localité 3] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT [Localité 3] MOSELLE - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 3] MOSELLE
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ca other ca_versailles n° 24/02787
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKY AFFAIRE : [H] [U] [I] C/ Société [8] Maître [P] [J] Maître [D] [E] Organisme AGS CGEA IDF OUEST Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02787
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02787
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEV Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02787
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02787
Date de Saisine : 09 Septembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUL
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ca other ca_versailles n° 24/02787
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFM AFFAIRE : [V] [S] C/ Entreprise AS 'PNB BANKA' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02787
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02787
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 22 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYKS (Réf 1ère instance : 22/00004) M. [J] [N] Mme [E] [W] épouse [N] C/ M. [S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02787
CA Rouen, 4 août 2024, RG 24/02787
N° RG 24/02787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02787
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02787 - N° Portalis 35
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