Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02790
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02790
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/57 N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOQ VF/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/00460) [K][N] S.A.S. [6] C/ [11] ([Localité 15])
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ca other ca_paris n° 24/02790
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02790
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNT5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 24/02790
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/02790
ARRET N° S.A. MY MONEY BANK C/ [N] [R] copie exécutoire le 13 mai 2025 à Me MARLOT Me BIDART-DECLE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02790 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYO JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02790
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/02790
N°24/03926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE 19 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FH Objet: Recours contre la décision du J
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ca other ca_grenoble n° 24/02790
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02790
N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF7 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Laurence BESSON-MOLLARD Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 24/02790
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/02790
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIE3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02790
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/02790
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 381 du code de procédure civile) N° RG 24/2790 M. [B] [G] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l'Eure APPELANT M. [D] [O] et SA AXA France Iard Représentant Me Le Coust
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02790
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02790 - N° Portalis 35
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