Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02800
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 24/02800
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02800
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [9] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/02800
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02800
N° RG 24/02800 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BOUTONNAT la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02800
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02800
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/02800
N° RG 24/02800 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 24 juin 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02800
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02800 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02800
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/02800
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02800 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYOA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 23 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02800
CA Lyon, 1 avr. 2024, RG 24/02800
N° RG 24/02800 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOM Nom du ressortissant : [D] [O] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 1er AVRIL 2024 st
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