Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02802
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/02802
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02802 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMR AFFAIRE : Société [10] C/ [N] [U] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_grenoble n° 24/02802
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02802
C7 N° RG 24/02802 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLG5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00596) rendue par le pôle
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ca other ca_paris n° 24/02802
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RL Décision
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ca other ca_versailles n° 24/02802
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHA AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE C/ [M] [E] [O] épouse [L] et autre Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02802
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 03 AVRIL 2025 N°2025/216 Rôle N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQY [K] [X] épouse [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Marcel AZOULAY, avocat
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ca other ca_amiens n° 24/02802
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02802
ORDONNANCE N° [O] [P] C/ [J] S.A.R.L. WALLYN Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 19 MARS 2025 Saisi en vertu des articles 625 et 122 du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02802
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02802
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me [L] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de S.A.S.U. THERMO EUROPE [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02802
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/02802
N° RG 24/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 Novembre 2023 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02802
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUR joint au dossier 24/02721 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00556
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02802
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02802 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02802
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02802
N°RG 24/02802 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOO Nom du ressortissant : [V] [J] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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