Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02803
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (expertise) DU 09 JUILLET 2026 N° 2026/ 171 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQ5 [R] [M] [P] [M] C/ [D] [C] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOC
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ca other ca_paris n° 24/02803
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/02803
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02803 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMS AFFAIRE : Société [10] C/ Monsieur [L] [D] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2
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ca other ca_caen n° 24/02803
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRBJ Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 24 Octobre 2024 Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_paris n° 24/02803
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RP Décision
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ca other ca_colmar n° 24/02803
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 630/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILGC APPELANT Monsieur [V] [W] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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ca other ca_amiens n° 24/02803
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02803
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] -[8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20
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ca other ca_douai n° 24/02803
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/82 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLU Ordonnance (N° 24/00146)rendue le 02 Avril 2024par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/02803
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHC AFFAIRE : S.A.S. RCBT C/ [V] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02803
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2
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ca other ca_versailles n° 24/02803
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHC AFFAIRE : S.A.S. RCBT C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02803
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02803 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02803
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02803
N°RG 24/02803 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOP Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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