Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02808
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02808 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMX AFFAIRE : Société [10] C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par
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ca other ca_grenoble n° 24/02808
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/02808
N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise MITAUT Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_paris n° 24/02808
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4SB Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/02808
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02808
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [7] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Denis ROUANET - CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire : - CARSAT P
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ca other ca_versailles n° 24/02808
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHN AFFAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SPEED CAR WASH SOUTH S.C.I. TAKE OFF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02808
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/02808
N° 2025/381 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7GL 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la cour d'appel de Pau,
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ca other ca_montpellier n° 24/02808
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02808
ARRÊT n° JONCTION DES RG 24/02808 et 24/03150 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVK
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02808
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/02808
13/09/2024 ORDONNANCE N° 108/24 N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRK Décision déférée du 12 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] 22/04026 [J] [C] [U] [H] épouse [C] C/ S.A. MURPROTEC Délivrée le à Me Céline
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02808
CA Rouen, 7 août 2024, RG 24/02808
N° RG 24/02808 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02808
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02808 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02808
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02808
N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOU Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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