Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/02808
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [Q] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02808 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JON N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2024 JUGEMENT AVAN
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ca other ca_versailles n° 24/02808
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02808 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMX AFFAIRE : Société [10] C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par
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ca other ca_grenoble n° 24/02808
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/02808
N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise MITAUT Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_paris n° 24/02808
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4SB Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/02808
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/02808
/ N° RG 24/02808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 15] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX02] N° RG 24/02808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21/05/2025 à : Me Pascal CREHANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02808
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02808
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01125 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CN6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [C] née le 02 Décembre 1993 Chez M. [C]
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ca other ca_amiens n° 24/02808
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02808
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [7] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Denis ROUANET - CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire : - CARSAT P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02808
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02808 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IR N° de minute : S.C.I. RUEIL PAUL DOUMER c/ S.A.R.L. BESTALU, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A.S. METALLURGIE DE COURS, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. ECM DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02808
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02808 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_versailles n° 24/02808
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHN AFFAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SPEED CAR WASH SOUTH S.C.I. TAKE OFF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02808
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/02808
N° 2025/381 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7GL 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la cour d'appel de Pau,
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ca other ca_montpellier n° 24/02808
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02808
ARRÊT n° JONCTION DES RG 24/02808 et 24/03150 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02808
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C433T N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02808
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02808 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHA3 MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 S.D.C. [Adresse 4] c/ [I] DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02808
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02808
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02808 DÉCISION Par defaut et en dernier ressort [W] [C] [N] [Y] épouse [C] ET : [U] [J] [K] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le : copie executoire et copie à Monsieur [W] [C] Madame [N] [Y] épouse [C] copie do
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02808
TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/02808
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/02808 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52Q RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02808
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02808 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [Z] [L] [D] [G] C/ [O] [R] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02808
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Sophie WATREMEZ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02808 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYY N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02808
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/02808
13/09/2024 ORDONNANCE N° 108/24 N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRK Décision déférée du 12 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] 22/04026 [J] [C] [U] [H] épouse [C] C/ S.A. MURPROTEC Délivrée le à Me Céline
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02808
CA Rouen, 7 août 2024, RG 24/02808
N° RG 24/02808 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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