Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02816
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02816 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNE AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [F] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par
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ca other ca_lyon n° 24/02816
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/02816
N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSO5 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 12] Au fond du 04 mars 2024 RG : 23/3558 [N] [N] C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre
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ca other ca_pau n° 24/02816
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 24/02816
Numéro 25/02308 DÉCISION DU 31 Juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IX Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [D] COUR D'APPEL
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ca other ca_caen n° 24/02816
CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02816 - S.A.R.L. CANAPLAST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2110C08 APPELANTE S.A.S. HORIZONTAL DRILLING INTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02816
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02816
ARRET N° [D] C/ S.A. CLESENCE DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZX Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/02816
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIH AFFAIRE : S.A.S. E C M C/ S.A.S. AZ METAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02816
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/02816
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGQ Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 24/02816
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [K] [G] c/ S.A. PRODUCTA VIGNOBLES ------------------------ N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2K5 ------------------------ DU 4 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ DÉS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02816
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02816 - N° Portalis 35
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