Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02828
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca other ca_paris n° 24/02828
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/02828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4TW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Avril 2018
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ca other ca_versailles n° 24/02828
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02828 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNU AFFAIRE : Société [10] C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02828
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02828
N° RG 24/02828 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01519 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 02 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02828
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 209 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFU4 joint au dossier 24/2813 S.A.S. POLYCLINIQUE INKERMANN Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02828
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 24/02828
N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSPV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en Référé au 25 mars 2024 RG : 23/00548 S.A.S.U. P&B MERCIERE C/ S.C. AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02828
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02828
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRT S.A.R.L. ATOUT RENOV C/ M. [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02828
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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