Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02828
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 24/02828
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02828 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAB2 N° MINUTE : 26/00243 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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ca other ca_paris n° 24/02828
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/02828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4TW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Avril 2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02828
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/02828
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02828 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXU3 Code NAC : 35F [Y] [W] C/ S.C.I. J2F [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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ca other ca_versailles n° 24/02828
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02828 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNU AFFAIRE : Société [10] C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02828
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/02828
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQL DEMANDERESSE : Mme [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02828
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/02828
Minute n° 25/4802 Dossier n° RG 24/02828 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7Y3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 29 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02828
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/02828
MINUTE N° : 25/0057 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/02828 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [L] [H] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02828
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/02828
Minute n° 25/210 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me José AIHONNOU, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02828
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02828 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02828
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/02828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4U Affaire jointe N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITS N° minute : [B] [W] [P], [X] [M], S.C.I. HONG-MEN, [K] [J], [R] [S] [L], [E] [D], [T] [D], Syndi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02828
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02828 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02828
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02828
N° RG 24/02828 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01519 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 02 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [K]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02828
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02828 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3Q ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02828
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 209 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFU4 joint au dossier 24/2813 S.A.S. POLYCLINIQUE INKERMANN Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02828
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dos
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02828
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02828
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMD N° Minute : 24/01859 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02828
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 24/02828
N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSPV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en Référé au 25 mars 2024 RG : 23/00548 S.A.S.U. P&B MERCIERE C/ S.C. AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02828
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02828
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRT S.A.R.L. ATOUT RENOV C/ M. [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02828
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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