Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02830
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [F] [R]
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ca other ca_caen n° 24/02830
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRDF Madame [P] [L] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.R.L. RD MEN
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ca other ca_versailles n° 24/02830
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02830 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNY AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [L] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_grenoble n° 24/02830
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02830
C7 N° RG 24/02830 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLI5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0018
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/02830
CA Poitiers, 26 déc. 2025, RG 24/02830
ARRÊT N° 363 N° RG 24/02830 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [O] C/ Association [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 octob
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ca other ca_poitiers n° 24/02830
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 24/02830
ARRET N° 174 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [F] C/ Association A.D.E.I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du bu
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ca other ca_colmar n° 24/02830
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/02830
Chambre 11 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHL Minute N° : 11M 2/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à: - Me Myriam HENTZ le Copie à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureur général le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02830
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/02830
11/02/2025 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNTQ Décision déférée - 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00172 [P] [I] C/ Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] E 31
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ca other ca_versailles n° 24/02830
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [X], [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02830
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02830
N° 2025/170 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JT APPELANTE S.A.R.L. TIGRE prise en la personne de ses cogérants en ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02830
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 211 Rôle N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVT6 [O] [B] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Sandrine POTENZA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02830
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02830 - N° Portalis 3
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