Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02837
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02837 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOQ AFFAIRE : Société [10] C/ [B] [R] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_lyon n° 24/02837
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQF Affaire : Appel du jugement du Cour de Cassation de [Localité 3] du 21 décembre 2023 - R.G.: U 22-15.76 M. [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02837
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/152 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTOA Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Tourcoing en date du du 12 Mars 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02837
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/02837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVT Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M3 [P] [D] [I] (bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006035 du 15/02/2024 accordée pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02837
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHX Minute n° 24/933 APPELANTE Mme [G] [I] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02837
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02837
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02837
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/02837
N°24/3099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02837
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02837 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02837
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] Me LAFFARGUE Hop. [Loc
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