Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02841
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02841
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/29 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVD MS/EB Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 14] (19/00195) [T][F] [E] [P] C/ Association [29] [19] [27] Mutuelle [26]
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ca other ca_versailles n° 24/02841
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02841 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO2 AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [J] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_rouen n° 24/02841
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/02841
N° RG 24/02841 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023004396 Tribunal de commerce de Rouen du 24 juin 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02841
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVV6 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA GRANIERE C/ S.A. PROX HYDRO 13 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02841
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02841
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. THERIA FINANCE C/ S.A.S. ACTEIS ------------------------ N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NE ------------------------ DU 19 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02841
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02841
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILH6 Minute n° 24/947 APPELANTE Mme [T] [H] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [K] [M][N] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02841
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/02841
N°24/3167 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02841
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4U6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02841
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02841
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02841
CA Paris, 23 juin 2024, RG 24/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02841
CA Versailles, 12 mai 2024, RG 24/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 129 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLX Du 12 MAI 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bénédict
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02841
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02841
N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQS Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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