Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02843 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/02843

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02843 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYT ID TJ DE [Localité 1] 14 juin 2024 RG : 24/01293 [F] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS COUR D'APPEL DE NÎMES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f0acdc6046d4710c9fd
  • ca other ca_versailles n° 24/02843

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02843 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO6 AFFAIRE : Société [10] C/ [F] [L] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1d00cdc6046d47f37314
  • ca other ca_versailles n° 24/02843

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQL5 AFFAIRE : [S] [H] C/ S.C.I. DATEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 avril 2024 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f17d61a5c2f4aa36552
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02843

    CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02843

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIC Minute n° 24/949 APPELANT M. [L] [E] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [P] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SA L

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661834d48246a5a13ede
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02843

    CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf9e5854a35210c95ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02843

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02843

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4VD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfa208351cec6586673
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02843

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/02843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWC Ordonnance n° 2024/M Mme [I] [H] Représentant : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cefa7935f50008be404b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1