Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02845
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/02845
AFFAIRE :N° RG 24/02845 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023 04040 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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ca other ca_nimes n° 24/02845
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJY3 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 01 août 2024 RG :24/00594 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ [X]
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ca other ca_versailles n° 24/02845
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02845 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPC AFFAIRE : Société [10] C/ [E] [W] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_versailles n° 24/02845
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMA AFFAIRE : S.A.R.L. ATHA BATIMENT C/ SCCV LOFOTEN S.E.L.A.R.L. ACTIS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_lyon n° 24/02845
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/02845
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQ6 [O] C/ Société SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2024 RG : 21/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_poitiers n° 24/02845
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02845
ARRET N°239 CL/KP N° RG 24/02845 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFWL S.A.S. ARTS ET JARDINS CONCEPT S.A.R.L. SEREV SERVICES C/ S.C.I. KIMBERLEY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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ca other ca_bordeaux n° 24/02845
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NM [Y] [W] veuve [R] c/ [N] [R] [D] [R] [U] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02845
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02845
N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKF C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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ca other ca_pau n° 24/02845
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02845
N°24/03553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02845
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02845 - N° Portalis
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