Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02847
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02847
MF/EL Numéro 26/2049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [1] MALADIE DES [Loca
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ca other ca_versailles n° 24/02847
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02847 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPE AFFAIRE : Société [10] C/ [U] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin
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ca other ca_nimes n° 24/02847
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZD SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 octobre 2023 RG:23/00262 [EU] [EU] [EU] [UV] [UV] [UV] [O] C/ Fondation [20]
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ca other ca_toulouse n° 24/02847
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 24/02847
17/06/2025 ARRÊT N°2025/239 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNWT VS CG Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 24/00250) Madame SALIBA S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02847
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMG AFFAIRE : S.A.R.L. ATLAYS C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. ALLIANCE, S.A.R.L. ATLAYS Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02847
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/02847
N° RG 24/02847 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00106 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02847
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIG N° de minute : 286/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02847
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02847
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°289 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYUG (Réf 1ère instance : 21/05027) S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. BIRA S.A.R.L. CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02847
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02847 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02847
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 120 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIT [I] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02847
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M232 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [H] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Société CENTRO SEIA repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02847
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02847
N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRB Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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