Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02856
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02856
AFFAIRE : N° RG 24/02856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Novembre 2024 - RG n° 23/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/02856
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/02856
11/06/2026 ARRÊT N° 26/122 N° RG 24/02856 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYO NB/ACP Décision déférée du 13 Juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00417) E. RANDAZZO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/02856
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02856
ARRET N° [J] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me VRILLAC Me LE BRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************
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ca other ca_nimes n° 24/02856
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2J CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 juillet 2024 RG:22/00048 [V] EPOUSE [I] C/ S.A.S. [11] Grosse délivrée l
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ca other ca_lyon n° 24/02856
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/02856
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSR5 S.A. [7] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 06 Février 2024 RG : 19/03413
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ca other ca_caen n° 24/02856
CA Caen, 27 août 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02856 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFA Affaire : S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit s
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ca other ca_poitiers n° 24/02856
CA Poitiers, 31 juill. 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 19 RG N° : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXM Affaire : Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEF
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ca other ca_versailles n° 24/02856
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQE AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. SEAOWL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_douai n° 24/02856
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPY Ordonnance (N° 21/05777) rendue le 16 avril 2024 par le juge de la mise en état de Lill
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ca other ca_aix_provence n° 24/02856
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVXK Ordonnance n° 2025/M SAS LA MAISON MARSEILLAISE représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX
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ca other ca_versailles n° 24/02856
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNG AFFAIRE : [V] [L] S.C.I. DIX-SEPT BERGES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 8] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02856
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca other ca_pau n° 24/02856
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02856
LB/ND Numéro 24/3817 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LM Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02856
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02856
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. LES PETITS JAYS C/ S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE ------------------------ N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OE ------------------------ DU 09 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02856
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02856 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK4 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02856
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02856
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02856 - N° Portalis 3
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