Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02857
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] C.S 66423 [Localité 2] ' : 02.23.20.43.00 1ère chambre Références : N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYW3 ORDONNANCE D'ORIENTATION DE L'AFFAIRE EN AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE du 12 Mai 2026 APPELANT : M. [L] [Q] (Me
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ca other ca_versailles n° 24/02857
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02857
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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ca other ca_amiens n° 24/02857
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02857
ARRET N° [U] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me VRILLAC Me LE BRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************
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ca other ca_caen n° 24/02857
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02857
AFFAIRE : N° RG 24/02857 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 21/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELA
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ca other ca_toulouse n° 24/02857
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 24/02857
24/09/2025 ARRÊT N° 459/2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYQ EV/KM Décision déférée du 09 Août 2024 Juge de l'exécution de [Localité 11] ( ) E.MERYANNE [J] [R] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/02857
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2T Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00293 S.C.I. AMA
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ca other ca_poitiers n° 24/02857
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/02857
Ordonnance n 10/25 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXP ------------------------- [L] [W] C/ [M] [C], avocate associée au sein de la SCP TEN France -------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/02857
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02857
N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004210 Tribunal de commerce de Rouen du 30 juillet 2024 APPELANTE : SARL M3D [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Si
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ca other ca_bordeaux n° 24/02857
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OG [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008717 du 25/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02857
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 117/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIR APPELANT Monsieur [N] [G] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02857
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK6 APPEL ordonnance du juge commissaire de [Localité 6], en date du 02 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02857
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02857 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02857
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02857
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02857
N° RG 24/02857 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSSB Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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