Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02857
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02857
N° RG 24/02857 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, -Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS
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ca other ca_rennes n° 24/02857
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] C.S 66423 [Localité 2] ' : 02.23.20.43.00 1ère chambre Références : N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYW3 ORDONNANCE D'ORIENTATION DE L'AFFAIRE EN AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE du 12 Mai 2026 APPELANT : M. [L] [Q] (Me
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ca other ca_versailles n° 24/02857
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02857
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02857
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02857
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4FS AFFAIRE : [V] [C] / [B] [G], CPAM Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/02857
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02857
ARRET N° [U] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me VRILLAC Me LE BRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02857
TJ 74281, 3 mars 2026, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02857 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBN AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [K] [C] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02857
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/02857
N° de minute : 2026/ N° RG 24/02857 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKRX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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ca other ca_caen n° 24/02857
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02857
AFFAIRE : N° RG 24/02857 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 21/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELA
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ca other ca_toulouse n° 24/02857
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 24/02857
24/09/2025 ARRÊT N° 459/2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYQ EV/KM Décision déférée du 09 Août 2024 Juge de l'exécution de [Localité 11] ( ) E.MERYANNE [J] [R] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/02857
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2T Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00293 S.C.I. AMA
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02857
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/02857
Minute n°25/00314 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02857
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MJO Minute : 25/00262 Madame [X] [Y] épouse [W] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02857
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 02 Avril 2025 N° RG 24/02857 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZMU N°de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par Me [K] [L], en qualité d’administrateur judiciaire Syn
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ca other ca_poitiers n° 24/02857
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/02857
Ordonnance n 10/25 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXP ------------------------- [L] [W] C/ [M] [C], avocate associée au sein de la SCP TEN France -------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/02857
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02857
N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004210 Tribunal de commerce de Rouen du 30 juillet 2024 APPELANTE : SARL M3D [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02857
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/02857
Trame : W2402857.104 COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ [S], [S] MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HQ Grosse délivrée à Me CORNIGLION Nicolas Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02857
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6P Section 2 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02857
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/ 26 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02857 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02857
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02857
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5K DEMANDEUR : M. [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02857
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OG [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008717 du 25/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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