Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02864
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/02864
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCYT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_nimes n° 24/02864
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3L Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/02323 Madame [X] [Z] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 24/02864
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRL AFFAIRE : [C] [W] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novemb
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ca other ca_amiens n° 24/02864
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/02864
ARRET N° [16] C/ [X] CCC adressées à : -[15] COTE D'OPALE -M. [X] -Me VENIEL -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[17] Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 *
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ca other ca_grenoble n° 24/02864
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLK N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_rouen n° 24/02864
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02864
N° RG 24/02864 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00130 Jugement du Juge des Contentieux de la protection du Havre du 05 juillet 2024 APPELANTE : Madame [X] [S] n
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ca other ca_toulouse n° 24/02864
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/02864
13/02/2025 ARRÊT N° 2025/ N° RG 24/02864 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZA CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (R24/00110) J.L. Blanc FORMATION DES REFERES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGIO
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ca other ca_nimes n° 24/02864
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3L Mme [Y] [H], représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02864
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILI3 Minute n° 568/24 APPELANTE S.A.S. HOMES-TECH, en liquidation judiciaire Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02864
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/02864
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY2K G.I.E. [Adresse 6] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02864
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02864 - N° Portalis 35L7
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