Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02872
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/02872
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_montpellier n° 24/02872
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 24/02872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/01053 ordonnance de j
-
ca other ca_colmar n° 24/02872
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/02872
MINUTE N° 578/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_caen n° 24/02872
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02872
AFFAIRE : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF4 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00838 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
-
ca other ca_amiens n° 24/02872
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02872
ARRET N° [10] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - M. [N] [V] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_toulouse n° 24/02872
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02872
27/05/2025 ARRÊT N°298/2025 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2J SG/IA Décision déférée du 06 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/01359) S. SALIBA [N] [M] [R] C/ [O] [P] CONFIRMATION Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02872
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02872
5ème Chambre ORDONNANCE N°50 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G Mme [S] [I] M. [P] [I] Mme [V] [I] C/ M. [X] [L] Mme [W] [E] épouse [L] Ordonnance d'incident Appel recevable ( porte sur jugement du 16 avril 2024 et non du 30 janvier 2024 )
-
ca other ca_paris n° 24/02872
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/02872
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4XK Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02872
CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02872
N° RG 24/02872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02872
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02872 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles