Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02874
CA Poitiers, 20 mars 2026, RG 24/02874
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 24/02874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFY5 Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laura POMMIER, avo
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ca other ca_orleans n° 24/02874
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/02874
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Estelle GARNIER la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZG DÉCISION DE P
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ca other ca_amiens n° 24/02874
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02874
ARRET N°1090 [10] C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Mme [W] - Me Johan ZENOU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_bordeaux n° 24/02874
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/02874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2025 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RD [D] [J] c/ S.A.S. LCH AUTOMOBILES S.A.S. BLUECAR Nature de la décision : AU FOND EXPERTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02874
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02874
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/02874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02874
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02874 - N° Portalis 35
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