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  • ca other ca_caen n° 24/02875

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02875

    AFFAIRE : N° RG 24/02875 -   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Octobre 2024 RG n° 23 /006978 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. EDDY UTILITAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6864cdc6046d473a1c0f
  • ca other ca_rennes n° 24/02875

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02875

    4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 24/02875 N°Portalis DBVL-V-B7I-UY3Q (Réf 1ère instance : 22/05072) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68900eb488d744569d22
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02875

    CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/02875

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/02875 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/00958 Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58604ad0d5ee7d7e5dc4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02875

    CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02875

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/696 Jugement (N° 21/31861) rendu le 09 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRD joint au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b460ff04326a7329330
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02875

    CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02875

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJQ N° de minute : 301/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8260e5372bffe8256301b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02875

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02875 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1