Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02876
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 172 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZO [V] [R] C/ S.A.S. K ET M IMMOBILIER S.A.R.L. L.MOK ET PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laure
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ca other ca_amiens n° 24/02876
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/02876
ARRET N° S.A.S.U. BA TEAM C/ [P] [Q] S.A.S. NOVATEAM HOLDING S.A.S. FLASH CORP S.A.S. JRC Copie exécutoire le 12 Mars 2026 à Me Dutkowiak Me Lunel Me Breuil FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 24/02876
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02876 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOQ AFFAIRE : S.A.S. OBLIS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] S.A.S. HOLDING CENT CIELS
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ca other ca_nimes n° 24/02876
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5F Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00233 Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_versailles n° 24/02876
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02876
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_rouen n° 24/02876
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02876
N° RG 24/02876 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [V] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02876
CA Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Sociale Ord. n° 15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFZB S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02876
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02876
N°25/00069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02876
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02876
12/12/2024 ARRÊT N° 532/2024 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2R EV/IA Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 36] (11-23-374) V.REYMOND [D] [M] C/ [25] REF: 81439652195 YP37, 82416522935 YP37, 040
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02876
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02876
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZO Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M150 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [C] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02876
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/659 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 21 Mars 2024 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRG Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/02876 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02876
CA Colmar, 21 août 2024, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJS N° de minute : 296/24 ORDONNANCE Nous, PHILIPPE BUSCHE, à la Cour d'Appel de Colmar, président de chambre agissant par délégation de la première présidente, Dans l'affaire concernant :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02876
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/02876
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02876
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02876 - N° Portalis 35
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