Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02879
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQO3 AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [T] [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_caen n° 24/02879
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02879
AFFAIRE : N° RG 24/02879 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG en date du 30 Septembre 2024 RG n° 23/00142 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.A.
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ca renvoi ca_nimes n° 24/02879
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02879 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5O ID TJ D'[Localité 1] 18 juillet 2024 RG : 22/01231 [M] C/ [P] MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR
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ca other ca_toulouse n° 24/02879
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02879
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/16 N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3J VF/EB Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 6] (24/00152) [L][B] Société [21] C/ Etablissement Public [17] [7] représentée par la [14]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02879
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02879
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [B] [Z] C/ Maître [Y] [E] -------------------------- N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RK -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_orleans n° 24/02879
CA Orleans, 17 juill. 2025, RG 24/02879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 JUILLET 2025 N° : 152 - 25 N° RG 24/02879 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZ
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ca other ca_nimes n° 24/02879
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5O Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 18 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01231 Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02879
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02879 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02879
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/02879
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZV Ordonnance n° 2024/M77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. CONTAINER TERMINAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal Représentant
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