Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02881
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/02881
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023-Tribun
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ca other ca_rouen n° 24/02881
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/02881
N° RG 24/02881 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00165 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. DISOPAL [Adresse 9] [Localit
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ca other ca_amiens n° 24/02881
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02881
ARRET N°1091 [8] C/ Société LILLE [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Société LILLE [11] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_pau n° 24/02881
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02881
PhD/CS Numéro 25/2275 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02881
CA Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 24/02881
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [T] C/ S.A.R.L. F.ABM ---------------------- N° RG 24/02881 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RN ---------------------- DU 08 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------- Nous, P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02881
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02881
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02881
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/02881
16/09/2024 ORDONNANCE N° 88/24 N° RG 24/02881 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3N 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] -22/00461 S.A.S. [7] C/ [O] [E] [Z] [8]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02881
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02881 - N° Portalis 35
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