Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02887
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02887
11/03/2025 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4F Décision déférée - 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00065 [L] [M] C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca other ca_pau n° 24/02887
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02887
CF/RP Numéro 25/00612 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02887 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NX Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. HERMES C/ SYND
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ca other ca_amiens n° 24/02887
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/02887
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02137 du : 19 Juillet 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD6R Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02887
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02887
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02137 du : 19 Juillet 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD6R Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02887
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/02887
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIK4 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02887
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPU AFFAIRE : S.A.S. HANE'S AUTO TAXIS C/ URSSAF IDF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02887
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02887
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKF N° de minute : 299/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02887
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02887 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02887
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02887
N°RG 24/02887 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSUG Nom du ressortissant : [J] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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