Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02891
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2SW Monsieur [L] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [1] Nature de la déc
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ca other ca_amiens n° 24/02891
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02891
ARRET N° [10] C/ [Z] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - M. [R] [Z] - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_paris n° 24/02891
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/02891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YP Décision défé
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ca other ca_rouen n° 24/02891
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02891
N° RG 24/02891 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1531 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 05 juillet 2024 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/02891
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQP5 AFFAIRE : SCI BARON DE MONTIGNY C/ COMMUNE D'[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_colmar n° 24/02891
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/02891
MINUTE N° 25/311 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02891
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 24/02891
N°24/3204 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02891
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/02891
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02891
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02891 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02891
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/02891
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02891 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M113 Affaire : M. [G] [Y] Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [H] [J] M. [E] [K] Intimés la ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN [Adr
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