Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02898
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02898
CD/ND Numéro 26/2302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OV Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [L] [Q] C/ [P
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ca other ca_toulouse n° 24/02898
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02898
10/02/2026 ARRÊT N° 56/2026 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6A EV/KM Décision déférée du 24 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/01440) [J] [E] [G] [I] [G] C/ S.A.S.U. MS CAR confirmation part
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ca other ca_lyon n° 24/02898
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/02898
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSU3 [9] C/ Etablissement PROTIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 29 Février 2024 RG : 21/00453
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ca other ca_orleans n° 24/02898
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/02898
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02898 - N° Po
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ca other ca_rennes n° 24/02898
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02898
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 180 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY7D (Réf 1ère instance : 2023000745) S.A.S. ALUTOIT BRETAGNE S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 8] NORD S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 9] S.A.S. [Localité 10] RENOVATION C/ S.A.S. EXPERTELIA OUE
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ca other ca_paris n° 24/02898
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Y6 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/02898
CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2025 N° de rôle : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TI [C] [B] c/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature
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ca other ca_caen n° 24/02898
CA Caen, 7 avr. 2025, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02898 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 18 Octobre 2024 S.A.R.L. DELAFOSSE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02898
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/02898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02898
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKY N° de minute : 303/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02898
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02898 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02898
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02898 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQV Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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