Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02909
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/02909
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. [X] [R] C/ Monsieur [T] [U] S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION ---------------------- N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U3 ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- No
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ca other ca_grenoble n° 24/02909
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02909
N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLOI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 24/02909
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSJ AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2024
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ca other ca_rennes n° 24/02909
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02909
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_paris n° 24/02909
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02909
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/02909
12/02/2025 ARRÊT N°105/2025 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7B PB/KM Décision déférée du 09 Août 2024 Juge de l'exécution de CASTRES ( 24/00017) DUTEIL [C] [N] [G] [T] [I] [X] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CONFIRMATION PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/02909
CA Poitiers, 9 déc. 2024, RG 24/02909
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 225 RG N° : N° RG 24/02909 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF3H Affaire : Monsieur [P] [C] APPELANT Monsieur [D] [O] INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisan
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ca other ca_douai n° 24/02909
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/891 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWE Jugement (N° 19/00624) rendu le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille Arrêt rendu le 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02909
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZV5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2024 Date de saisine : 17 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02909
CA Pau, 20 oct. 2024, RG 24/02909
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02909
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02909 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02909
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02909
N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVZ Nom du ressortissant : [F] [P] [P] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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