Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02910
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 4 juin 2026 Minute électronique N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWS Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 mai 2014, enregistrée sous le n° 23/06019 La S.A.S. Top occaz automo
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ca other ca_versailles n° 24/02910
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02910
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_amiens n° 24/02910
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02910
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [6] [Localité 12] CCC adressée à : - SAS [5] - Me Julien TSOUDEROS - [7] [Localité 11] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée à : - [7] [Localité 11] [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02910
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/295 Rôle N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3Y [Y] [T] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02910
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U6 [T] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024009351 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/02910
CA Poitiers, 9 déc. 2024, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 226 RG N° : N° RG 24/02910 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF3I Affaire : Monsieur [U] [G] APPELANT Monsieur [O] [F] INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02910
CA Pau, 21 oct. 2024, RG 24/02910
N°24/3208 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02910
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02910 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRX joint au dossier 24/03114 Madame [E] [N] veuve [L] Représentant : Me Yves MAHIU, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [V] [L] épouse [J] E.U.R.L. G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02910
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02910 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02910
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02910
N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSV2 Nom du ressortissant : [G] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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