Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02920
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02920
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/388 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN74 MPB/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/00464) [V][J] [8] C/ S.A.S.U. [12]
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ca other ca_rouen n° 24/02920
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02920
N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXS3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adr
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ca other ca_versailles n° 24/02920
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTK AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A. [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 pa
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ca other ca_orleans n° 24/02920
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 24/02920
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07/2025 COPIES aux PARTIES [R] [D], S.C.E.A. [D] DUTHEIL P. ET FILS [S] [H] épouse [C], [O] [H] épouse [Z], [A] [H] épouse [I] Me Emilie FRENETTE Me Alain CHAUMIER ARRÊT du : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02920
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02920
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02920
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/02920
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV47 Ordonnance n° 2024/M230 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [M] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02920
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02920 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02920
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02920
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43H Décision défé
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