Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02931
CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/02931
AFFAIRE :N° RG 24/02931 ARRÊT N° ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023004865 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTES : S.A. ABEILLE IARD & SANTE N° SIRET
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ca other ca_colmar n° 24/02931
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 24/02931
MINUTE N° 84/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Joseph WETZEL Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mars 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_amiens n° 24/02931
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/02931
ARRET N°1015 [W] C/ [9] Copie certifiée conforme adressée à : - Mme [M] [W] - Me Jean-Christophe DANGLETERRE - [9] - Me Gonzague DE LIMERVILLE - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Gonzague DE LIMERVILLE Le
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ca other ca_versailles n° 24/02931
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02931
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02931 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUS Affaire : [W] C/ [W] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********
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ca other ca_nimes n° 24/02931
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFV LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 9] 08 août 2024 RG :24/00145 S.C.I. T.R.2.J C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_rennes n° 24/02931
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02931
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°52 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZF6 (Réf 1ère instance : 2023002010) Société TOMMASO MONTANO & FIGLI SRL C/ Société GEORGE [V] SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me BOULOUARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02931
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/02931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/314 Rôle N° RG 24/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV56 [C] [I] C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Jessica DALMASSO D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02931
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02931
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024-Juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02931
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02931 - N° Portalis 35
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