Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02951
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/02951
JP/SH Numéro 26/1128 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21 avril 2026 Dossier : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_montpellier n° 24/02951
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02951
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWI AFFAIRE : S.A.S. ADAMA FRANCE C/ S.A.S. TEREOS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02951
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02951
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2I Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02951
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02951
12/12/2024 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEX Décision déférée - 15 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00658 S.A.S. DIVERSITY GESTION C/ Société STARGRUP CAM AS REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02951
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC54 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02951
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02951 - N° Portalis
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 24/02951
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02951
N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYV Nom du ressortissant : [K] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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