Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02956
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/003
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ca other ca_bordeaux n° 24/02956
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/02956
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE C/ S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX (SITS) ---------------
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ca other ca_douai n° 24/02956
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/294 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT25 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en datedu 21 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02956
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02956
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02956
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/02956
PhD/NT Numéro 25/711 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [T] épouse [F] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL
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ca other ca_paris n° 24/02956
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 RG N°: N° RG 24/02956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en n
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ca other ca_lyon n° 24/02956
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/02956
N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZA Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 07 mars 2024 Surendettement RG : 11.23.0254 [D] C/ [E] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [10] Société [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_versailles n° 24/02956
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_orleans n° 24/02956
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 554/24 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02956
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILN6 N° de minute : 308/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02956
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02956 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02956
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02956
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAX Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M103 Affaire : S.A.R.L. SARL CHARCUTERIE ROTISSERIE BOUCHERIE Me [I] [G] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SARL CHARCUTERIE ROTISSERIE BOUCH
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